Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site Plurilinguisme en éducation, accessible notamment à l’adresse pluried.com.

En accédant au site, en consultant son contenu ou en téléchargeant une ressource, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez de les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni télécharger les ressources qui y sont offertes.

2. Présentation du site

Plurilinguisme en éducation est un espace de transfert et de mobilisation des connaissances consacré à la valorisation de la diversité linguistique et culturelle dans les milieux éducatifs.

Le site peut notamment proposer :

des épisodes de balado;
des vidéos et des rediffusions d’activités;
des transcriptions;
des fiches descriptives;
des ressources scientifiques;
des démarches et des fiches pédagogiques;
des renseignements sur les journées d’étude Pluri·Ed·J;
des informations sur des formations;
des liens vers des ressources et des plateformes externes.

Les contenus sont destinés aux personnes enseignantes, aux personnes formatrices, aux directions d’établissement, aux chercheuses et chercheurs, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’à toute personne qui s’intéresse au plurilinguisme en éducation.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter le site et utiliser les ressources accessibles au public à des fins :

personnelles;
éducatives;
pédagogiques;
scientifiques;
professionnelles non commerciales;
de formation ou de sensibilisation.

À moins d’indication contraire, les ressources téléchargeables peuvent être utilisées dans une classe, une formation ou un contexte éducatif, à condition :

de conserver les mentions de source et de propriété intellectuelle;
de citer Plurilinguisme en éducation lorsque la ressource est présentée ou partagée;
de ne pas modifier le sens du contenu;
de ne pas vendre la ressource;
de ne pas présenter la ressource comme étant votre propre création.

4. Utilisations interdites

Il est interdit de :

reproduire intégralement le site à des fins commerciales;
vendre, louer ou commercialiser les ressources sans autorisation écrite;
retirer une mention d’auteur, de source, de droit d’auteur ou de partenariat;
modifier une ressource de manière trompeuse ou préjudiciable;
utiliser le contenu pour créer une œuvre ou un produit commercial sans autorisation;
copier ou republier massivement les contenus sur un autre site;
contourner les mesures de sécurité du site;
tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes associés au site;
introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au site;
utiliser le site d’une manière illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’une autre personne;
recueillir automatiquement les contenus ou les données du site au moyen d’outils automatisés sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus du site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent comprendre :

les textes;
les épisodes de balado;
les enregistrements audio et vidéo;
les transcriptions;
les fiches pédagogiques;
les présentations;
les illustrations;
les photographies;
les éléments graphiques;
les logos;
la structure et la présentation du site;
les documents téléchargeables.

Les droits peuvent appartenir à Plurilinguisme en éducation, aux membres de son équipe, aux personnes invitées, aux partenaires du projet ou à d’autres titulaires identifiés.

Aucun droit de propriété n’est transféré à la personne qui consulte, télécharge ou utilise une ressource.

6. Citation des ressources

Lorsque vous utilisez une ressource dans un document, une présentation, une formation, une publication ou un travail universitaire, veuillez mentionner clairement :

le titre de la ressource;
le nom de la personne auteure, lorsque celui-ci est indiqué;
le nom Plurilinguisme en éducation;
l’adresse du site;
la date de consultation, lorsque cela est pertinent.

Les normes de citation peuvent varier selon les établissements et les contextes universitaires. Il vous appartient d’utiliser le format bibliographique approprié.

7. Contenus provenant de tiers

Certains contenus présentés sur le site peuvent appartenir à des chercheuses, des chercheurs, des personnes enseignantes, des universités, des organismes partenaires ou d’autres personnes contributrices.

Les conditions d’utilisation particulières indiquées sur ces contenus doivent être respectées.

La présence d’une ressource sur le site ne signifie pas nécessairement qu’elle peut être reproduite, adaptée ou redistribuée sans autorisation.

8. Balados et vidéos

Les épisodes du balado et les vidéos peuvent être diffusés au moyen de plateformes externes, notamment :

Simplecast;
Spotify;
Apple Podcasts;
YouTube.

L’utilisation de ces plateformes est également assujettie à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Vous ne pouvez pas télécharger, modifier, redistribuer, vendre ou exploiter commercialement un épisode ou une vidéo, sauf si cette utilisation est expressément autorisée.

Vous pouvez partager le lien officiel d’un épisode ou utiliser les fonctions de partage fournies par la plateforme concernée.

9. Ressources téléchargeables

Les documents PDF et autres ressources téléchargeables sont fournis afin de soutenir l’enseignement, l’apprentissage, la formation et la réflexion.

À moins d’une indication contraire, vous pouvez :

télécharger une copie de la ressource;
l’imprimer;
l’utiliser dans un contexte éducatif;
la partager avec les membres de votre classe ou de votre équipe;
afficher le lien officiel permettant d’y accéder.

Vous ne pouvez pas :

vendre la ressource;
l’intégrer à un produit payant sans autorisation;
supprimer les crédits;
en revendiquer la création;
la modifier puis la redistribuer comme une ressource officielle de Plurilinguisme en éducation;
l’héberger sur un autre site à la place du document original sans autorisation.

Lorsque cela est possible, privilégiez le partage du lien menant vers la page officielle afin que les personnes aient accès à la version la plus récente.

10. Contenu éducatif et scientifique

Les contenus sont fournis à des fins d’information, de formation et de soutien pédagogique.

Ils ne remplacent pas :

le jugement professionnel du personnel enseignant;
les politiques d’un établissement;
les programmes d’études applicables;
une évaluation adaptée aux besoins des personnes apprenantes;
un avis juridique, médical, psychologique ou professionnel spécialisé.

Il appartient à chaque personne utilisatrice d’adapter les ressources à son contexte, à son public et aux besoins des personnes apprenantes.

11. Exactitude et mise à jour des contenus

Nous déployons des efforts raisonnables pour proposer des renseignements fiables, pertinents et à jour.

Toutefois, le domaine de la recherche et les pratiques éducatives évoluent. Nous ne garantissons pas que tous les contenus sont exempts d’erreurs, complets ou constamment à jour.

Une ressource peut être modifiée, remplacée, déplacée ou retirée sans préavis.

Si vous constatez une erreur ou un lien qui ne fonctionne plus, vous pouvez nous écrire à contact@pluried.com.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers :

des universités;
des centres de recherche;
des organismes partenaires;
des publications scientifiques;
des plateformes de diffusion;
des outils pédagogiques;
d’autres sites externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Plurilinguisme en éducation ne contrôle pas nécessairement ces sites et n’est pas responsable :

de leur contenu;
de leur disponibilité;
de leur sécurité;
de leurs pratiques de confidentialité;
de leurs conditions d’utilisation;
des modifications apportées à leurs ressources.

La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une approbation de l’ensemble du contenu du site concerné.

13. Formations et demandes d’information

Les renseignements concernant les formations sont présentés à titre informatif.

L’envoi d’une demande par formulaire ou par courriel :

ne constitue pas une inscription définitive;
ne garantit pas la disponibilité d’une formation;
ne crée pas automatiquement une entente contractuelle;
n’oblige pas Plurilinguisme en éducation à offrir une activité particulière.

Les objectifs, le contenu, les modalités, les dates, les coûts et les conditions d’une formation doivent faire l’objet d’une confirmation ou d’une entente distincte.

14. Communications transmises par les utilisateurs

Lorsque vous communiquez avec nous, vous vous engagez à ne pas transmettre :

de contenu illégal;
de propos haineux, menaçants ou diffamatoires;
de matériel portant atteinte aux droits d’une autre personne;
de renseignements personnels concernant un tiers sans autorisation;
de fichiers malveillants;
de sollicitations commerciales non demandées.

Nous pouvons refuser de répondre à une communication abusive, frauduleuse ou sans rapport avec les activités du projet.

15. Protection des renseignements personnels

Les renseignements transmis par l’intermédiaire du site sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter pour connaître :

les renseignements susceptibles d’être recueillis;
les raisons de leur collecte;
leur utilisation;
leur conservation;
vos droits;
la manière de communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

16. Accessibilité et disponibilité

Nous souhaitons rendre le site et ses ressources aussi accessibles que possible.

Cependant, nous ne pouvons garantir que :

le site sera accessible sans interruption;
toutes les fonctionnalités seront compatibles avec chaque appareil ou navigateur;
chaque document externe répondra aux mêmes normes d’accessibilité;
les plateformes tierces seront constamment disponibles.

Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’événements indépendants de notre volonté.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Plurilinguisme en éducation, les membres de son équipe, les personnes contributrices et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables d’un dommage résultant notamment :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
de l’utilisation d’une ressource pédagogique;
d’une décision prise sur la base du contenu du site;
d’une interruption ou d’un problème technique;
d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue désuète;
de l’utilisation d’un site ou d’un service externe;
de la perte de données;
d’un téléchargement ou d’un fichier provenant d’un service tiers.

Chaque personne demeure responsable de la manière dont elle utilise et adapte les ressources.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables.

18. Indemnisation

Dans les limites permises par la loi, vous acceptez d’assumer la responsabilité des conséquences découlant d’une utilisation illégale du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’une autre personne.

19. Modifications du site

Nous pouvons, sans préavis :

modifier la structure du site;
ajouter ou retirer une fonctionnalité;
corriger ou mettre à jour un contenu;
déplacer une ressource;
suspendre temporairement une partie du site;
retirer une ressource devenue obsolète ou indisponible.

Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente d’un contenu ou d’une adresse particulière.

20. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter :

une évolution du site;
l’ajout de nouveaux services;
une modification de nos pratiques;
de nouvelles exigences légales;
une évolution des plateformes utilisées.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

En continuant à utiliser le site après la publication d’une nouvelle version, vous acceptez les conditions modifiées.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

22. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

23. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :

Plurilinguisme en éducation
Courriel : contact@pluried.com